Essais nucléaires Français : Le Ministère de la Défense met en place un dispositif de reconnaissance et un droit à la réparation pour les victimes des essais nucléaires français.
Référence :
Loi 2010-2 du 05 janvier 2010 et de son décret d’application 2010-653 du 11 juin 2010 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Personnes concernées :
Ce dispositif concerne les personnes ayant séjournées en tant que militaire ou civil sur les sites des essais nucléaires au Sahara (de 1960 à 1967) et/ou en Polynésie Française (de 1966 à 1998) et qui sont victimes de l’une des maladies fixées par le décret 2010-653 du 11 juin 2010.
Administration concernée :
Secrétariat du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (SCIVEN)
16 bis avenue Prieur de la Cote d’Or
94114 Arcueil Cedex
Téléphone depuis l’étranger : 00 33 1 42 31 95 64
L’Ambassade de France aux Philippines dispose de dépliants d’information à la disposition des personnes intéressées : conditions et modalités d’indemnisation.
